Une fois le décès d’un proche constaté par un médecin et l’attestation de décès établie, il est essentiel d’en informer plusieurs personnes et institutions. Commencez par la famille et les amis proches. N’hésitez pas à demander à ces personnes de relayer l’information afin de diminuer votre propre charge.

Ensuite, il est important de contacter une entreprise de pompes funèbres. Vous pouvez choisir une entreprise qui a déjà pris en charge des obsèques dans votre famille ou opter pour une société locale. Cette entreprise s’occupera de toute l’organisation pratique: elle viendra chercher le corps, effectuera les soins nécessaires, vous guidera dans vos choix concernant les obsèques, fera dresser l’acte de décès à la commune, et prendra en charge toutes les autres dispositions nécessaires pour les funérailles.

Si le défunt avait souscrit une assurance obsèques, contactez la compagnie d’assurances afin d’utiliser le capital épargné pour couvrir les frais funéraires. Cela vous permettra de ne pas vous inquiéter des aspects financiers.

Informez rapidement les banques où le défunt détenait des comptes ou des coffres. Si vous ignorez où se trouvent ces banques, vous pouvez contacter la Fédération belge du secteur financier (FEBELFIN), qui vous fournira une liste des institutions concernées.

Les comptes et coffres du défunt seront alors bloqués, y compris les comptes communs et les comptes personnels du conjoint survivant. Pour débloquer ces comptes, les héritiers doivent présenter un acte ou un certificat d’hérédité. Si les époux étaient mariés sous le régime de séparation de biens, la banque pourra débloquer le compte du conjoint survivant sur présentation du contrat de mariage, disponible chez le notaire.

Il existe plusieurs types d’assurances: incendie, familiale, auto, vie, etc. Il est essentiel de notifier toutes les compagnies d’assurance auprès desquelles le défunt était assuré. Souvent, les contrats d’assurance prennent fin à la date du décès, obligeant les compagnies à verser une certaine somme à la famille. Par exemple, si le défunt a souscrit une assurance le 1er janvier et décède quatre mois plus tard, le 1er mai, la compagnie d’assurances doit rembourser les huit mois de prime restants.

Informez rapidement la mutuelle du défunt, surtout s’il recevait une indemnité d’invalidité ou de maladie. Il est nécessaire de fournir à la mutuelle l’acte de décès. La mutuelle prendra alors en charge les formalités pour les personnes à charge du défunt, telles que:

• l’adaptation de leur statut d’assuré;
• le droit éventuel pour les veuves de bénéficier d’une intervention majorée pour les soins de santé, en fonction des revenus;
• l’envoi de nouvelles vignettes;
• le versement d’une éventuelle indemnité de funérailles (non cumulable avec l’indemnité de funérailles octroyée par le service fédéral des pensions).

Si le défunt était locataire, le contrat de bail ne prend pas automatiquement fin à son décès.

Si le bail avait été signé par les deux époux, le conjoint survivant reste lié au contrat et ne pourra le résilier que selon les conditions qui y sont stipulées, souvent avec un préavis de trois mois en Belgique.

Si le défunt avait signé le bail seul, les héritiers peuvent choisir de continuer à louer le bien aux conditions décrites dans le contrat. La plupart du temps, les héritiers préfèrent donner leur préavis au propriétaire et vider l’habitation. Dans ce cas, si la garantie locative revient aux héritiers, elle sera ajoutée à l’actif de la succession. Cependant, les héritiers sont également responsables des éventuels dégâts causés à l’habitation louée.

Il est également important de prévenir les fournisseurs de services suivants si le défunt vivait seul ou si son décès peut modifier le montant d’un acompte mensuel: eau, gaz, électricité, internet, télévision, et téléphonie (fixe et mobile).

Pensez aussi à informer: les services de jardinage, les services d’abonnement (par exemple, les journaux), les associations dont le défunt était membre, la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV). Vous pouvez choisir de renvoyer la plaque et le certificat d’immatriculation pour immatriculer le véhicule au nom de quelqu’un d’autre.

Si le défunt était salarié, vous devez fournir à l’employeur l’acte de décès. Pour les demandeurs d’emploi, informez le syndicat ou la caisse auxiliaire concernée. En cas de statut d’indépendant, demandez au comptable d’entreprendre les démarches nécessaires. S’il possédait une entreprise unipersonnelle, celle-ci revient aux héritiers.

Avant de signer un contrat, vous êtes prié de prendre connaissance des documents suivants:

• Fiche d'information financière d'assurance-vie (FIF)
• Conditions Générales

Les Conditions Particulières et Générales prévalent sur les brochures et autres textes commerciaux.

L’Assurance Funérailles est une assurance-vie individuelle (branche 21), conclue pour une durée de vie entière. Le cas échéant, le preneur d’assurance peut demander le rachat tant que l’assuré est en vie. Le contrat prend fin automatiquement lorsque l’assuré décède.
L'Assurance Funérailles est un produit d'assurance régi par le droit belge et vendu par Belfius Direct Assurances, nom commercial de Belfius Insurance SA, Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles, RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, entreprise d'assurance agréée sous le numéro 0037.

Pour toute plainte, vous pouvez suivre la procédure de réclamation.