Si la personne décède chez vous, il est impératif d’appeler un médecin immédiatement, s’il n’était pas déjà présent. En Belgique, la loi belge exige qu’un médecin constate officiellement le décès. Celui-ci établira alors un certificat de décès, également appelé constat de décès, qui précise la date, l’heure exacte et la cause du décès.

Ce document est nécessaire pour déclarer le décès au bureau d’état civil de la commune où la personne est décédée. Vous en aurez également besoin pour organiser le transfert du corps. Votre entrepreneur de pompes funèbres peut se charger de cette déclaration pour vous. Une fois le décès déclaré, un acte de décès vous sera délivré. Vous devrez le présenter à différents organismes pour finaliser les démarches administratives.

Un membre de votre famille est décédé dans une maison de repos? La direction de l’établissement se charge de contacter un médecin, qui établira le certificat de décès. Ce document permet ensuite d’organiser le transport du corps.

Un proche est décédé à l’hôpital? Dans ce cas, un médecin de l’hôpital constate le décès. Les infirmières de l’unité de soins où le décès est survenu procèdent à une première toilette du corps, puis celui-ci est transféré à la morgue de l’hôpital.

Un proche est décédé à la suite d’un accident de la route ou dans un lieu public, comme un magasin? Le décès doit être constaté sur place par le médecin de l’ambulance.

Si la personne décède à l’étranger, le Service Public Fédéral (SPF) Affaires étrangères informe la famille du décès. Vous avez alors le choix entre l’inhumation sur place et le rapatriement du corps. Le rapatriement est soumis à certaines conditions: obtention d’un laissez-passer mortuaire, utilisation d’un cercueil spécial en zinc contenant le cercueil classique, et embaumement du corps (soins de conservation et d’hygiène spécifiques) si le pays le requiert. Votre entrepreneur de pompes funèbres peut vous aider dans ces démarches, et certains sont spécialisés dans le rapatriement des corps.

En cas de mort violente ou suspecte, un dossier judiciaire doit être ouvert. Un officier de police, accompagné d’un médecin, rédige un rapport détaillé qu’il transmet à l’autorité judiciaire compétente (procureur du Roi ou juge d’instruction). Cette autorité décide alors de la nécessité d’effectuer des examens médicolégaux complémentaires tels qu’une autopsie ou des prélèvements sanguins.

La famille ne peut donc récupérer le corps pour les funérailles qu’après avoir obtenu l’accord de l’autorité judiciaire.

Avant de signer un contrat, vous êtes prié de prendre connaissance des documents suivants:

• Fiche d'information financière d'assurance-vie (FIF)
• Conditions Générales

Les Conditions Particulières et Générales prévalent sur les brochures et autres textes commerciaux.

L’Assurance Funérailles est une assurance-vie individuelle (branche 21), conclue pour une durée de vie entière. Le cas échéant, le preneur d’assurance peut demander le rachat tant que l’assuré est en vie. Le contrat prend fin automatiquement lorsque l’assuré décède.
L'Assurance Funérailles est un produit d'assurance régi par le droit belge et vendu par Belfius Direct Assurances, nom commercial de Belfius Insurance SA, Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles, RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, entreprise d'assurance agréée sous le numéro 0037.

Pour toute plainte, vous pouvez suivre la procédure de réclamation.