Quelle est la différence entre le testament, le testament de vie et la déclaration de dernières volontés?
Tout le monde ne pense pas à rédiger un testament, en particulier les jeunes, qui ne se préoccupent pas beaucoup de la mort. Pourtant, rédiger un testament peut éviter bien des soucis inutiles à vos proches. En le faisant, vous vous assurez que vos biens iront aux bons bénéficiaires. Voici des informations plus détaillées sur le testament, le testament de vie, la déclaration de dernières volontés et le dossier.
Qu’est-ce qu’un testament?
Un testament est un document dans lequel vous pouvez consigner (ou faire consigner) ce qu'il adviendra de vos biens après votre décès. Ce testament peut être authentique (établi par un notaire) ou olographe (rédigé par vos soins). Si vous le rédigez vous-même, il est plus prudent d’en remettre un exemplaire à un notaire.
Toutefois, vous n’êtes pas toujours entièrement libre dans la rédaction de votre testament. La loi prévoit en effet que certains héritiers (conjoint, enfants, petits-enfants) ont droit à une part de votre patrimoine. Cette «réserve» est déterminée par la loi. Le reste, appelé «quotité disponible», peut être réparti selon vos souhaits.
Un testament vous permet donc de décider de la répartition de la réserve entre les différents héritiers, tout en respectant leurs droits, ainsi que de la répartition de la quotité disponible entre les personnes de votre choix. N’oubliez pas que tout contrat de mariage peut également prévoir ce qu’il advient du patrimoine en cas de décès de l’un des conjoints.
Qu’est-ce qu’un testament de vie?
Le testament de vie est un document dans lequel vous pouvez exprimer vos décisions financières et médicales pour vos «vieux jours», notamment:
- Le choix d’un administrateur provisoire au cas où vous seriez dans l’incapacité de gérer vos biens. Vous pouvez ainsi désigner un proche, évitant ainsi la désignation d’un tiers par la suite;
- La déclaration anticipée relative à l’euthanasie: ce document désigne une ou plusieurs personnes de confiance qui seront consultées si vous n’êtes plus en mesure d’exprimer vos volontés. Valable cinq ans, cette déclaration est révocable;
- La déclaration de volontés relatives au traitement médical: ce document vous permet de préciser vos souhaits concernant les soins médicaux que vous désirez ou non recevoir, tels que l’assistance respiratoire. Vous pouvez également désigner une personne de confiance pour relayer vos souhaits si vous n’êtes plus en mesure de le faire.
Qu’est-ce qu’une déclaration de dernières volontés?
La déclaration de dernières volontés est un document dans lequel vous informez vos proches et les personnes chargées d'organiser vos funérailles de vos souhaits. Elle permet d’exprimer vos volontés concernant votre fin de vie (acharnement thérapeutique, soins palliatifs, euthanasie) et vos funérailles (inhumation ou crémation). Personne ne peut s’y opposer. On peut obtenir ce document auprès de l’administration communale ou le télécharger sur notre site web. Une fois complétée, cette déclaration est remise à la commune, puis enregistrée au Registre central des dispositions de dernières volontés.
Ces volontés peuvent également être consignées dans une lettre remise à un membre de la famille, à un notaire, ou incluses dans la convention de prévoyances funérailles établie avec l’entrepreneur des pompes funèbres.
Checklist pour préparer et mettre à jour un «dossier»
Vous pouvez préparer un dossier rassemblant toutes les informations utiles à vos proches. Mentionnez-y notamment:
- L’emplacement de votre coffre-fort (si vous en avez un), son code ou l’emplacement de la clé;
- L’emplacement de votre testament olographe ou les coordonnées de la personne de confiance à qui vous l’avez remis;
- Les coordonnées du notaire qui a rédigé votre testament authentique ou enregistré votre testament olographe;
- La liste de vos comptes en banque et des agences bancaires qui les gèrent, ainsi que les éventuels coffres que vous y louez;
- Une copie de vos contrats d’assurance en cours (assurance-vie, épargne-pension, assurance de groupe, mais aussi assurance auto, incendie, responsabilité civile, familiale et funérailles);
- La liste de tous les documents dont vos proches pourraient encore avoir besoin (par exemple votre contrat de bail) et les endroits où se trouvent ces documents.
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Avant de souscrire, il est recommandé de consulter les documents suivants:
• Fiche d'information financière d'assurance-vie (FIF)
• Conditions Générales
Les Conditions Particulières et Générales prévalent sur les brochures et textes commerciaux.
L’Assurance Funérailles est une assurance-vie individuelle (branche 21), conclue pour une durée de vie entière. Le cas échéant, le preneur d’assurance peut demander le rachat tant que l’assuré est en vie. Le contrat prend fin automatiquement lorsque l’assuré décède.
L'Assurance Funérailles est un produit d'assurance régi par le droit belge et vendu par Belfius Direct Assurances, nom commercial de Belfius Insurance SA, Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles, RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, entreprise d'assurance agréée sous le numéro 0037.
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