Tout ce que vous devez savoir sur les donations et les assurances

Réaliser des donations de votre vivant permet de réduire les droits de succession que vos héritiers devront payer à votre décès. Une donation consiste à transférer, de votre vivant, un bien meuble (argent, bijoux, etc.) ou immeuble (maison, appartement) à une personne de votre choix. Ce geste peut être assorti d'une charge (par exemple, faire des études ou prendre soin d’un animal).

Il est important de savoir que la donation est en principe irrévocable, sauf dans certains cas spécifiques comme les donations entre époux ou le non-respect des charges associées.

Si vous décédez dans les trois ans suivant une donation non enregistrée, celle-ci devra être déclarée par le bénéficiaire et sera soumise aux droits de succession.

En Belgique, les donations d'immeubles doivent obligatoirement se faire par acte notarié, ce qui entraîne des droits d'enregistrement progressifs, souvent inférieurs aux droits de succession. La donation d’un immeuble, même dans les trois ans qui précèdent un décès, demeure donc fiscalement intéressante.

Pour réduire encore davantage le coût fiscal, vous pouvez fractionner la donation sur plusieurs années, moyennant chaque fois un délai de trois ans, chaque portion étant taxée séparément.

Il est également possible de faire une donation avec réserve d’usufruit, vous permettant de continuer à occuper le bien ou à en percevoir les revenus jusqu’à votre décès. Combiner la donation fractionnée avec la réserve d’usufruit est une stratégie souvent recommandée.

Qu'il s'agisse d'une cérémonie en petit comité ou d'une célébration plus somptueuse, il existe une multitude de façons d'organiser des funérailles. Cependant, dans la plupart des cas, les funérailles représentent un coût considérable. Entre l’achat du cercueil, les démarches administratives, la cérémonie, l’inhumation ou la crémation, l’acquisition d’un monument funéraire et l’impression des faire-part, la facture peut rapidement atteindre plusieurs milliers d’euros.

Voici quelques éléments qui influencent le prix des funérailles:

- L’acte de décès délivré par la commune;
- La mise en bière du défunt;
- L’impression des faire-part;
- L’annonce nécrologique;
- L’impression des mémentos;
- Le transport par corbillard;
- Les porteurs;
- Le cercueil;
- L’urne;
- Les fleurs;
- Le service religieux;
- Le service au crématorium;
- Le buffet;
- La concession funéraire;
- La pierre tombale.

Belfius Direct Assurances propose une assurance funérailles destinée à couvrir vos frais funéraires, soulageant ainsi vos proches d'éventuels soucis financiers.

Le fonctionnement est simple: vous versez une prime mensuelle ou annuelle sur une période de 10 ou 15 ans. À votre décès, vos proches ou un bénéficiaire de votre choix (y compris votre entrepreneur de pompes funèbres) reçoivent le capital assuré. Ce montant est destiné à financer votre enterrement ou votre crémation.

• Choix du montant
  Vous déterminez vous-même le montant à verser lors de votre décès: 3.000€, 4.500€, 7.500€, etc.
• Couverture à vie
  Vous êtes couvert à vie, même si vous ne payez des primes que pendant 10 ou 15 ans. Après votre décès, Belfius Direct Assurances verse le capital assuré à votre bénéficiaire. Vos proches n'auront bien entendu plus aucune prime à payer.
• Aucun examen médical requis
  L’Assurance funérailles de Belfius Direct Assurances repose sur la confiance. Aucun examen médical ni déclaration de santé ne sont exigés.
• Prime invariable
  La prime que vous payez n’augmentera jamais.
• Couverture pour vos enfants
  Vos enfants de moins de 18 ans, vivant sous votre toit, sont couverts gratuitement.
• Rapatriement en cas de décès à l’étranger
  En cas de décès à l’étranger, Belfius Direct Assurances prend en charge les frais de rapatriement du corps vers la Belgique.
• Assistance pour vos proches
  Votre partenaire et vos enfants bénéficient d’une assistance psychologique et administrative.

À lire également: «Qu'est-ce qu'une assurance funérailles?»

Il est crucial de comprendre que chaque assurance a ses limites et exclusions. En ce qui concerne l'Assurance Funérailles de Belfius Direct Assurances, les exclusions suivantes s’appliquent:

• Le rapatriement de votre corps en Belgique si vous vous trouvez à l’étranger depuis plus de 90 jours au moment du décès.
• Le rapatriement depuis des pays en état de guerre civile.

Avant de souscrire, il est recommandé de consulter les documents suivants:

• Fiche d'information financière d'assurance-vie (FIF)
• Conditions Générales

Les Conditions Particulières et Générales prévalent sur les brochures et textes commerciaux.

L’Assurance Funérailles est une assurance-vie individuelle (branche 21), conclue pour une durée de vie entière. Le cas échéant, le preneur d’assurance peut demander le rachat tant que l’assuré est en vie. Le contrat prend fin automatiquement lorsque l’assuré décède.
L'Assurance Funérailles est un produit d'assurance régi par le droit belge et vendu par Belfius Direct Assurances, nom commercial de Belfius Insurance SA, Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles, RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, entreprise d'assurance agréée sous le numéro 0037.

Pour toute plainte, vous pouvez suivre la procédure de réclamation.