Les assurances ne doivent pas vous effrayer. C’est pourquoi nous sommes ravis de vous donner quelques informations supplémentaires sur le constat d’accident européen. Ce document consiste en plusieurs questions dont les réponses permettront à l’assureur de déterminer facilement le responsable. Ne pas remplir complètement le document pourrait donner lieu à un litige plus tard. Vous devez le remettre à votre assureur dans les 8 jours, sauf si vous êtes hospitalisé ou que d’autres circonstances graves vous en empêchent.

Vous devez remplir le constat d’accident pour chaque sinistre, même ceux qui n’impliquent personne d’autre. Avez-vous malencontreusement heurté un poteau? Vous devez compléter le constat. Le constat d’accident est également indispensable dans les cas où la police a déjà établi un procès-verbal. Si vous ne le remplissez pas, votre assureur devra le demander à la police. Cette étape supplémentaire prolongera la durée du processus et les victimes devront attendre plus longtemps avant d’être indemnisées.

Après avoir souscrit votre assurance auto, vous recevrez ce formulaire de votre assureur. Veillez à le conserver dans votre voiture, avec un stylo. Pensez aussi à en avoir plusieurs exemplaires dans le cas où l’accident implique plusieurs véhicules (un carambolage, par exemple). En ces temps modernes, vous pouvez également déposer la déclaration par voie électronique via l’app Crashform.

Vous indiquerez, dans le formulaire, les détails concernant votre véhicule et, le cas échéant, celui de l’autre partie. Vous devrez également mentionner où votre voiture ou votre moto a été endommagée et quelles manœuvres y ont mené. Des informations sur les témoins, les blessures éventuelles et les dommages matériels sont également demandées. Il est, enfin, préférable d’ajouter des photos.

Vous pouvez également utiliser le même constat d’accident dans les autres pays européens. Les questions sont les mêmes et sont posées exactement dans le même ordre.

1. Préparation
Il est toujours préférable de remplir le constat d’accident en lettres capitales. Pensez à indiquer vos propres coordonnées (sections 6 à 8) au préalable. De quoi gagner du temps et diminuer votre stress au moment de l’accident. Dans la section 8, vous devez inscrire le code complet de la case 4 du certificat d’assurance (anciennement carte verte) comme numéro de contrat. Vous ne devez remplir la section 9 au préalable que si vous êtes le seul à conduire ce véhicule.

2. Localisation et schéma de la situation
En cas d’accident, remplissez d’abord les cinq premières sections. Soyez très précis dans la description du lieu et notez également le numéro de la maison la plus proche dans la rue ou la borne kilométrique. Vérifiez s’il y a des témoins indépendants (pas des passagers). Remplissez toutes leurs coordonnées, y compris leur lieu de résidence.

Réalisez ensuite le croquis de l’accident dans la section 13. Faites d’abord un brouillon et consultez l’autre partie. Utilisez un triangle pour indiquer l’avant du véhicule et tracez des flèches pour indiquer la direction. Désignez également le véhicule A et le véhicule B dans votre croquis. Plus vous donnez de détails, mieux c’est. Incluez des éléments comme les feux de circulation, la largeur de la route, les panneaux, les obstacles...

Dans la section 12, n’indiquez que ce qui est à 100 % correct et n’oubliez pas de compter en bas le nombre de cases indiquées. L’autre partie et vous n’êtes pas d’accord sur les rubriques 12 ou 13? Vous pouvez faire remplir le constat par la police. Si vous êtes en tort, vous risquez toutefois de payer les frais du procès-verbal.

3. Accord ou remarques
La section 14 vous permet, à vous et à l’autre partie, d’indiquer vos commentaires. Vous n’êtes pas d’accord avec ceux de l’autre partie? Discutez-en et notez vos propres remarques.

Si vous parvenez à vous mettre d’accord sur tous les éléments du constat, faites-en deux exemplaires et signez-les. Chaque partie reçoit un exemplaire à envoyer à sa compagnie d’assurance. Ne laissez pas l’autre partie vous l’envoyer plus tard, car vous risquez qu’elle fasse des ajustements dont vous n’avez pas discuté.

4. Photos
La dernière étape consiste à prendre un maximum de photos et à les ajouter au constat. Si les véhicules eux-mêmes sont intéressants, les traces de dérapage ou les obstacles le sont aussi. Le croquis reste toutefois l’élément le plus important.

Nous espérons bien sûr que vous ne serez jamais victime d’un accident. Personne n’est toutefois à l’abri et il importe d’être correctement assuré. Non seulement pour les dommages de l’autre partie, mais aussi pour vos propres dommages et vos blessures éventuelles. Jetez un coup d’œil à notre assurance auto et aux formules que nous proposons.

Garanties de base
• L'indemnisation des dégâts matériels aux tiers est limitée, pour cette assurance, à un maximum de 100.000.000€ par sinistre et est illimitée pour les dommages corporels aux tiers.
• En cas d'accident, nous nous occupons du remorquage de votre voiture et du transport des occupants indemnes jusqu'à leur domicile en Belgique

Extensions optionnelles
• Vous bénéficiez d’une garantie optionnelle véhicule de remplacement? En cas d’accident, d’un incendie, d’une tentative de vol ou d’un acte de vandalisme en Belgique ou au Luxembourg, nous remorquons votre voiture chez un réparateur et vous recevez un véhicule de remplacement pendant maximum 20 jours. En cas de vol pendant maximum 30 jours.
• Petite omnium
• Full Omnium

Principales limites
• L'Assurance Auto Responsabilité Civile ne couvre pas les dommages corporels du conducteur lorsqu'il est responsable de l'accident. Pour cela, pensez à souscrire l’Assurance Conducteur en option.
• L'Assurance Auto Responsabilité Civile ne couvre pas les dégâts matériels au véhicule assuré. Pour cela, pensez à souscrire l’Assurance Omnium en option.
• L'Assurance Auto Responsabilité Civile ne s'applique pas si un voleur ou un receleur provoque un accident avec le véhicule assuré.

Chaque assurance contient des limites et des exclusions, aussi bien pour les garanties de base que pour les garanties complémentaires. Vous pouvez retrouver la liste complète de celles-ci dans le document d’information sur le produit d’assurance (IPID) et dans les Conditions Générales.

Les Conditions Particulières et Générales prévalent sur les brochures commerciales et autres textes commerciaux.

L’assurance est souscrite pour une durée d’un an. Le contrat est tacitement reconductible à la date d’échéance par périodes successives d’un an, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties selon les cas et conditions mentionnés aux Conditions Générales.

Avant de signer un contrat, nous vous demandons de lire ces documents:
o Le document d'information sur le produit d'assurance (IPID)
o Les Conditions Générales

L'Assurance au Kilomètre est une assurance auto régie par le droit belge et vendue par Belfius Direct Assurances, nom commercial de Belfius Insurance SA, Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles, RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, compagnie d'assurance agréée sous le numéro 0037.

Pour toute plainte, vous pouvez suivre la procédure de réclamation.