Quelle est la date de résiliation de votre assurance?

Quand et comment pouvez-vous résilier votre assurance?

06 septembre 2024 - min. temps de lecture

- Mobilité

Un contrat d'assurance est valable 12 mois et se renouvelle tacitement à la date d'échéance annuelle (également appelée date d'échéance principale). Si vous souhaitez changer d'assureur, il est important de savoir comment résilier votre contrat et quand celui-ci prend fin.

Quand pouvez-vous résilier une assurance?

Le moment auquel vous pouvez résilier votre contrat d'assurance varie d’une situation à l’autre. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans les conditions générales de votre contrat.

1. La situation standard

a. Vous avez une assurance qui a été souscrite avant le 1er octobre 2024
Votre contrat est renouvelé tacitement chaque année, sauf si vous vous y opposez. Si vous souhaitez le résilier à la prochaine date d'échéance annuelle, vous devez le faire au moins trois mois avant cette date.

Après la première année du contrat,, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, sans frais ni pénalités. La résiliation prend effet après un délai de deux mois.

b. Vous avez une nouvelle assurance souscrite à partir du 1er octobre 2024
Votre contrat est renouvelé tacitement chaque année, sauf si vous vous y opposez. Vous pouvez vous y opposer dès la première date d'échéance annuelle. Vous devez indiquer votre opposition au moins deux mois avant la date d'échéance.

Un an après la souscription de votre contrat, vous pouvez le résilier à tout moment, sans frais ni pénalités. La résiliation prend effet après un délai de deux mois.

2. Après une modification (tarifaire)

Si votre assureur modifie unilatéralement les conditions générales ou le montant de votre prime et que les modifications ne sont pas légalement obligatoires ou conformes à une disposition claire et précise du contrat d'assurance, vous pouvez résilier votre contrat.

Informez-en votre assureur dans les trois mois via un envoi recommandé en mentionnant explicitement cette raison. La résiliation prend effet après un mois suivant la notification.

3. Après un sinistre

Après un sinistre, vous pouvez résilier votre assurance. Informez-en votre assureur dans le mois suivant le paiement ou le refus de paiement de l'indemnité.

La résiliation prend effet après un délai de trois mois à compter du jour suivant la notification par huissier ou de la réception, ou dans le cas d'un envoi recommandé, à partir du jour suivant la date d'envoi.

Comment pouvez-vous résilier une assurance?

Si vous souhaitez résilier votre assurance vous-même, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur actuel. Cela peut se faire par envoi recommandé, par huissier avec un exploit d'huissier, ou en remettant personnellement la lettre de résiliation contre accusé de réception.

Bonne nouvelle: chez Belfius Direct Assurances, nous pouvons nous occuper de la résiliation de votre assurance auto, assurance moto, assurance familiale, assurance locataire et assurance pour chiens. Vous n'avez rien à faire. Dès que nous avons reçu votre offre signée et votre lettre de résiliation, nous nous chargeons gratuitement de la résiliation auprès de votre assureur actuel. Vous ne perdez donc pas de temps avec des formalités, nous nous occupons de tout.

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Infos importantes sur l'Assurance au Kilomètre

Avant de signer le contrat de l’Assurance au Kilomètre, nous vous demandons de lire ces documents:

o Le document d'information sur le produit d'assurance (IPID)
o Les Conditions Générales

Les Conditions Particulières et Générales prévalent sur les brochures commerciales et autres textes commerciaux.

L’assurance est souscrite pour une durée d’un an. Le contrat est tacitement reconductible à la date d’échéance par périodes successives d’un an, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties selon les cas et conditions mentionnés aux Conditions Générales.

L'Assurance au Kilomètre est une assurance auto régie par le droit belge et vendue par Belfius Direct Assurances, nom commercial de Belfius Insurance SA, Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles, RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, compagnie d'assurance agréée sous le numéro 0037.

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